Termes et conditions

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales de vente ci-après s'appliquent aux contrats conclus avec nous en tant que fournisseur (KeMar GmbH) via le site Internet www.kemar.shop/. Sauf convention contraire, nous nous opposons à l'intégration de vos propres conditions générales le cas échéant.

(2) Au sens des présentes dispositions, est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer vers la commande" (ou désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande vous seront finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.

Dans la mesure où vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez redirigé soit vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si une redirection vers le système de paiement immédiat concerné a lieu, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données correspondante. Enfin, les données de commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne.

Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de la commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.

En validant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander avec obligation de paiement", "payer" / "payer maintenant" ou désignation similaire), vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Vos demandes d'établissement d'une offre sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettrons à cet égard une offre ferme sous forme textuelle (par ex. par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un délai différent est indiqué dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte et que la réception des e-mails est techniquement garantie.

§ 3 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à chaque fois à Klarna :

  • Prélèvement automatique (« Pay Now »)
  • Carte de crédit ("Pay Now")
  • Virement immédiat (« Pay Now »)

L'utilisation des modes de paiement Facture et/ou Achat à tempérament et/ou Prélèvement automatique suppose une vérification de solvabilité positive. Par conséquent, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de l'initiation de l'achat et du traitement du contrat de vente aux fins de vérification de l'adresse et de la solvabilité. Merci de votre compréhension si nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés sur la base des résultats de la vérification de solvabilité.

Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.

Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Autriche sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/user et https://www.klarna.com/at/.

(2) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
Lors de la sélection d'un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut avoir recours à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "PayPal" sous https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances sont issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, aucun gage ou transfert de propriété à titre de sûreté n'est autorisé.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre d'une activité commerciale normale. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous résulteraient de la revente ; nous acceptons la cession. Vous restez habilité à recouvrer la créance. Toutefois, dans la mesure où vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer la créance nous-mêmes.

c) En cas de combinaison et de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets traités au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les sûretés auxquelles nous avons droit à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous appartient.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices s'appliquent.

(2) Dans la mesure où vous en avez été informé par nous avant la remise de la déclaration contractuelle et que cela a été expressément et séparément convenu, le délai de prescription pour les réclamations pour vices concernant des marchandises d'occasion est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La limitation ci-dessus ne s'applique pas :

- aux dommages fautifs liés à une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé dont nous sommes responsables, ainsi qu'aux autres dommages causés par intention ou négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé frauduleusement le vice ou avons accordé une garantie pour la qualité de la marchandise.

(3) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement la marchandise lors de la livraison quant à son intégralité, ses défauts apparents et ses dommages de transport, et à nous communiquer ainsi qu'au transporteur vos réclamations dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'affecte pas vos droits légaux de garantie.

(4) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est réputé convenu que si vous en avez été informé par nous avant la remise de la déclaration contractuelle et que l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

(5) Si vous êtes un entrepreneur, les règles suivantes s'appliquent par dérogation aux dispositions de garantie ci-dessus :

a) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues en tant que qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, déclaration publique ou affirmation du fabricant.

b) En cas de vices, nous fournissons la garantie, à notre choix, par réparation ou remplacement. Si l'élimination du vice échoue, vous pouvez exiger une réduction ou résilier le contrat, à votre choix. L'élimination du vice est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la marchandise ou du vice ou les autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts supplémentaires résultant du transfert de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, pour autant que ce transfert ne corresponde pas à l'usage conforme de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Cette réduction de délai ne s'applique pas :

- aux dommages fautifs liés à une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé dont nous sommes responsables, ainsi qu'aux autres dommages causés par intention ou négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé frauduleusement le vice ou avons accordé une garantie pour la qualité de la chose ;
- aux choses qui, conformément à leur mode d'utilisation habituel, ont été utilisées pour un ouvrage et ont causé sa défectuosité ;
- aux droits de recours légaux dont vous disposez à notre encontre en lien avec les droits relatifs aux vices.

§ 6 Choix de la loi, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il n'est pas porté atteinte à la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État de la résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existant avec nous ainsi que la juridiction compétente est notre siège social, à moins que vous ne soyez un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction compétente générale en Allemagne ou dans l'UE, ou si votre domicile ou résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance. La faculté de saisir le tribunal d'une autre juridiction légale reste inchangée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) sont expressément exclues.




II. Informations client

1. Identité du vendeur

KeMar GmbH
Rohlfsstr.5
81929 Munich
Allemagne
Téléphone : +498928857266
E-mail : kontakt@kemar.shop


Nous sommes disposés, mais non obligés, à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats de vente à distance ainsi que les Conditions Générales de Vente vous seront renvoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier d'achat en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles sous forme de texte dans le cadre d'une offre ferme, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité « Käufersiegel » du Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

5. Caractéristiques essentielles des biens ou services

Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services figurent dans l'offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, taxes applicables incluses.

6.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective, ils sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été confirmée.

6.3. Si la livraison est effectuée dans des pays hors de l'Union européenne, d'autres frais indépendants de notre volonté peuvent s'appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements bancaires), qui sont à votre charge.

6.4. Les frais de transfert d'argent encourus (frais de virement ou de change des établissements bancaires) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée vers un État membre de l'UE mais où le paiement a été effectué en dehors de l'Union européenne.

6.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués via un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective.

6.6. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent via un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective.

7.2. Si vous êtes un consommateur, il est légalement prévu que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même un transporteur non désigné par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.

Si vous êtes un professionnel, la livraison et l'expédition se font à vos risques et périls.

8. Garantie légale contre les défauts

La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont contrôlées en permanence quant à leur conformité juridique. Le Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.